Contenu du cours
Faire le point sur votre clinique
Dans cette section, nous allons vous aider à faire un premier bilan autour des bases de votre clinique (ou de votre projet de clinique) que sont ses acteurs et ses objectifs.
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Renforcer les bases
Dans cette section, nous nous intéressons à la spécificité de l'enseignement clinique du droit et à sa traduction dans un syllabus adapté à une clinique juridique à saisine directe.
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Renforcer les procédures
Dans cette section, nous portons notre attention sur le quotidien de la clinique juridique, depuis la tenue des permanences jusqu'au suivi annuel des étudiants.
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Développer votre clinique
Une fois le projet bien ancré dans votre université, il est toujours utile de se poser la question de son développement au-delà de sa base initiale.
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Renforcer votre clinique juridique à saisine directe
À propos de la leçon

En tant qu’outil de formation, la clinique s’organise autour d’un syllabus précis qui offre aux étudiants les outils pour mener à bien les entretiens et les analyses.


Activité : Lire le syllabus ci-dessous reproduit.

Sur quels éléments estimez-vous qu’il faudrait le modifier ? 

Comment modifieriez-vous ces passages ?

A. Description du cours

La Clinique juridique de l’Université offre aux étudiants la possibilité de développer leurs compétences juridiques tout en fournissant à titre gratuit des informations juridiques de qualité aux personnes vulnérables qui la sollicitent. Les étudiants mèneront un entretien avec les bénéficiaires, analyseront les cas, rédigeront des notices d’information juridique et aideront les bénéficiaires à comprendre leurs problèmes juridiques.

Au cours du semestre, les étudiants traitent généralement entre 2 et 3 dossiers de bénéficiaires individuels, selon la durée et la complexité de chaque dossier. Les étudiants travaillent en équipes de deux et en collaboration avec les autres membres de la clinique. Les cas porteront principalement sur des questions de droit privé tels les différends en matière de logement, les relations familiales, la protection des consommateurs et d’autres questions pouvant en découler. Les étudiants rencontreront régulièrement l’encadrant qui supervise leur dossier pour discuter de leur cas et préparer un plan de travail.

Grâce à leur expérience clinique, les étudiants approfondissent leurs connaissances en droit et apprennent les principes fondamentaux de l’exercice du droit, tout en rendant un précieux service aux personnes vulnérables.

Les modules préalables de formation visent à transmettre aux étudiants les connaissances et compétences dont ils auront besoin dans leur travail clinique. À cette fin, le travail en séminaire sera basé sur des cas et projets réels et sur des lectures supplémentaires. Il est attendu qu’ils participent activement à chaque cours, et leur présence est obligatoire.

La pédagogie clinique vise à enseigner aux étudiants comment apprendre de leurs expériences (« pratique réflexive »). L’enseignement clinique fournira ainsi aux étudiants une méthode d’apprentissage pour également continuer à apprendre de leurs expériences futures. La supervision des séminaires et activités cliniques sera en ce sens une supervision non directive.

B. Objectifs d’apprentissage

L’objectif de la clinique est de former les futurs juristes que sont ses étudiants à la pratique de leur métier. Seront ainsi développées les compétences juridiques fondamentales suivantes :

  1. Résolution des problèmes : Afin d’élaborer et d’évaluer des stratégies pour résoudre un problème ou atteindre un objectif, un juriste doit être familiarisé avec les compétences et les concepts en jeu (Identifier et diagnostiquer le problème, Générer des solutions et des stratégies alternatives, Élaboration d’un plan d’action, Mise en œuvre du plan, Maintenir le processus de planification ouvert à de nouvelles informations et à de nouvelles idées) ;
  2. Analyse et raisonnement juridique : Afin d’analyser et d’appliquer les règles et principes juridiques, un juriste doit connaître les compétences et les concepts en jeu (Identification et la formulation des questions juridiques, Formulation de théories juridiques pertinentes, Élaborer une théorie juridique, Évaluation de la théorie juridique, Critiquer et synthétiser l’argumentation juridique) ;
  3. Recherche juridique : Pour pouvoir identifier les questions juridiques et les étudier de manière approfondie et efficace, un juriste doit avoir une connaissance de la nature des règles et des institutions juridiques, une connaissance et la capacité à utiliser les outils les plus fondamentaux de la recherche juridique, et comprendre le processus de conception et de mise en œuvre d’un plan de recherche cohérent et efficace ;
  4. Enquête sur les faits : Pour planifier, diriger et (le cas échéant) participer à une enquête factuelle, un juriste doit connaître les compétences et les concepts en jeu (Déterminer la nécessité d’une enquête factuelle, Planification d’une enquête sur les faits, Mise en œuvre de la stratégie d’enquête, Mémoriser et organiser l’information sous une forme accessible, Décider de conclure ou non le processus de collecte des faits, Évaluation des informations recueillies) ;
  5. Communication : Afin de communiquer efficacement, que ce soit oralement ou par écrit, un juriste doit connaître les compétences et les concepts en jeu (Evaluation du point de vue du destinataire de la communication, Utiliser des méthodes de communication efficaces) ;
  6. Conseil : Pour conseiller ses clients sur des décisions ou des lignes de conduite, un juriste doit connaître les compétences et les concepts en jeu (Établir une relation de conseil qui respecte la nature et les limites du rôle de l’avocat, Rassembler des informations pertinentes pour la décision à prendre, Analyser la décision à prendre, Conseiller le client sur la décision à prendre, Vérification et mise en œuvre de la décision du client) ;
  7. Négociation : Pour pouvoir négocier dans un contexte de règlement des litiges ou de transaction, un juriste doit connaître les compétences et les concepts en jeu (Préparation de la négociation, Conduite d’une session de négociation, Conseiller le client sur les conditions obtenues de l’autre partie dans la négociation et mettre en œuvre la décision du client) ;
  8. Litiges et procédures alternatives de règlement des litiges : Afin de conseiller un client sur les options de litige et de règlement alternatif des litiges, un juriste doit comprendre la fonction et les conséquences potentielles de ces processus et doit avoir une connaissance pratique des principes fondamentaux de ces derniers (Litiges au niveau du tribunal de première instance, Litiges au niveau de l’appel, Plaidoyer dans les forums administratifs et exécutifs, Procédures dans d’autres forums de règlement des litiges) ;
  9. Organisation et gestion du travail juridique : Pour exercer efficacement, un juriste doit connaître les compétences et les concepts nécessaires à une gestion efficace (Formuler des objectifs et des principes pour une gestion efficace de la pratique, Développer des systèmes et des procédures pour s’assurer que le temps, les efforts et les ressources sont alloués de manière efficace, Développer des systèmes et des procédures pour s’assurer que le travail est effectué et achevé au moment approprié, Développer des systèmes et des procédures pour travailler efficacement avec d’autres personnes, Développer des systèmes et des procédures pour administrer efficacement un cabinet d’avocats ou un office notarial) ;
  10. Reconnaître et résoudre les dilemmes éthiques : Afin de représenter un client conformément aux normes éthiques applicables, un juriste doit être familiarisé avec la nature et les sources des normes déontologiques, les moyens de faire respecter les normes éthiques et les processus de reconnaissance et de résolution des dilemmes éthiques.

C. Gestion du temps

Les étudiants ne doivent pas passer plus de 15 heures par dossier. Ils doivent donc bien s’organiser pour cela et échanger entre eux pour profiter des astuces des autres étudiants.

D. Calendrier

La clinique exigera la participation aux activités suivantes, ainsi que l’accomplissement des travaux écrits énumérés ci-dessous :

  1. Cours cliniques réguliers : La classe de la Clinique juridique se réunira le XXX et le XXX de 00:00 à 00:00. L’horaire des cours, les sujets et les devoirs sont listés dans le syllabus. Les séances régulières en classe comprendront des lectures assignées, des discussions en classe, des exercices de simulation et un tour de table des dossiers. Ces séances mettront l’accent sur les entretiens avec les bénéficiaires, la procédure, les questions d’éthique et d’autres aspects du processus d’intervention juridique ;
  2. Tour de table des dossiers : Une fois les dossiers assignés, une partie de chaque séminaire peut être réservée à un tour de table. Ces tours de table représentent une discussion informelle entre tous les étudiants et les encadrants, au cours de laquelle les étudiants font le point sur leur cas, partagent leurs problèmes, discutent et examinent les questions juridiques. L’ordre du jour de ces tours de table demeure informel et s’adapte aux besoins des dossiers et à la charge de travail des étudiants ;
  3. Travail sur les dossiers : Les étudiants travaillent en équipes de deux. L’étude d’un dossier et la rédaction d’une note d’information représente en moyenne 15 heures par étudiant. Tout groupe qui remarque passer beaucoup plus d’heures sur un dossier est invité à en discuter avec l’encadrant référent afin de revoir la méthodologie et/ou d’adapter la charge de travail ;
  4. Réunions hebdomadaires de supervision : Une fois les dossiers assignés, les équipes étudiantes se réuniront chaque semaine, à une heure régulière, avec leur encadrant pour discuter de leur dossier. La participation aux réunions hebdomadaires de supervision est obligatoire. Les équipes d’étudiants doivent rédiger un ordre du jour pour chaque réunion et l’envoyer par courriel à l’encadrant au plus tard le matin du jour de la réunion. L’encadrant peut proposer des ajouts à l’ordre du jour au début de la réunion ;
  5. Réunion individuelle de supervision : En plus des réunions hebdomadaires de supervision, le directeur de la clinique peut à l’occasion rencontrer chaque membre de l’équipe individuellement afin d’évaluer comment chaque membre de l’équipe travaille et si des ajustements doivent être faits.

E. Evaluation

Tous les aspects du module et du travail clinique sont notés. Etant donné l’importance de la capacité des étudiants à discuter de façon constructive des enjeux en groupe, une participation réfléchie, cohérente et mutuellement respectueuse aux discussions en séminaire et aux réunions de supervision est une partie particulièrement importante de votre travail dans ce cours.

 

F. Travaux écrits

  1. Essai de réflexion de fin de semestre : L’essai de réflexion sera remis à la fin du semestre. L’essai est conçu pour permettre aux étudiants de réfléchir sur leur expérience clinique et, contrairement aux autres travaux d’écriture, il ne sera pas vu par les autres étudiants de la clinique.
  2. Rédaction de travaux liés aux dossiers : Les exigences de chaque dossier dicteront le produit que les étudiants devront produire. Chaque dossier implique au moins la rédaction d’une note d’information juridique pour le bénéficiaire.

 

G. Agenda

Un agenda vous parviendra chaque semaine sur les activités à faire pour la semaine suivante.

Pour voir la correction de cette activité, veuillez cliquer ici.