Une clinique juridique est un projet organisé autour d’objectifs pédagogiques et sociaux. Il est alors important de les expliciter.

Activité : Lire l’extrait suivant de Sandra Babcock, « Cliniques juridiques, enseignement du droit et accès à la justice », Cliniques juridiques, Volume 1, 2017 [https://www.cliniques-juridiques.org/?p=306]. Durant votre lecture, essayer de voir pourquoi l’auteure envisage la clinique comme un outil critique et quelle est votre propre vision de cette idée.

III. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

La plupart des cliniques juridiques aux États-Unis ont deux objectifs pédagogiques principaux : le développement des compétences professionnelles, et la transmission d’une approche critique du droit.

A. COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES

Tout d’abord, les cliniques aident les étudiants à apprendre et à mettre en œuvre des compétences pertinentes pour l’exercice du métier de juriste – qu’il soit avocat commis d’office, juriste d’entreprise ou juriste-conseil. Suivant l’approche clinique, ils apprennent comment mener un entretien avec un client ou un témoin, comment écrire et structurer des documents juridiques (par exemple, comment faire un appel, présenter un pourvoi en cassation, ou rédiger un rapport sur l’application des normes internationales des droits de l’homme), comment évaluer les questions stratégiques, comment résoudre des problèmes déontologiques, et comment argumenter à l’oral. Ils pratiquent les arts de la persuasion et de la narration. Ils apprennent l’importance critique des faits dans les litiges et comment passer de la théorie à la pratique du droit. Aux États-Unis, les étudiants les plus avancés peuvent même plaider devant les tribunaux.

B. CRITIQUE DU DROIT, DE LA PROFESSION, DE L’INSTITUTION, DE SOI

Mais les cliniques juridiques vont aussi au-delà de cette simple transmission de compétences pratiques destinées à préparer les étudiants pour le marché professionnel. Elles les encouragent également à adopter et à intérioriser une perspective critique du droit. Cette critique prend diverses formes. Elle conteste l’idée que le droit est neutre, et que les juristes ne sont que les acteurs mettant en œuvre des règles objectives, créées pour le bien-être de la société. Elle montre la complexité de la loi, et la façon dont elle est liée à la morale et aux jugements de valeur qui constituent le substrat de notre civilisation. Elle s’efforce de transmettre l’idée que la loi peut être un outil pour faire le bien, ou un instrument de répression, voire d’oppression. Les cliniques juridiques aident les étudiants à comprendre les limites du droit, et l’importance d’envisager d’autres outils, d’autres disciplines, parfois mieux adaptés pour résoudre un problème. Evidemment, la perspective critique du droit englobe les institutions responsables de l’édiction et de l’application des lois.

Les enseignants-cliniciens s’efforcent de forger un esprit critique chez les étudiants non seulement sur le droit et ses institutions, mais aussi sur leur propre rôle dans le système de justice. À travers des exercices conçus pour faciliter cette forme de réflexion, nous encourageons les étudiants à développer une pensée indépendante et leur capacité à l’autocritique. L’un des outils pédagogiques le plus souvent employé à cet égard est le journal de bord, ce qui peut les amener à des réflexions plus profondes que les débats oraux.

Jane Aiken, enseignante-clinicienne à l’Université de Georgetown, a bien expliqué la manière dont la pensée des étudiants peut être transformée par l’enseignement clinique du droit :

« Les étudiants commencent souvent leur formation juridique avec l’idée qu’ils vont apprendre les « faits » du droit. Le rôle du professeur de droit consiste alors en cette « autorité » qui transmet à l’étudiant la « vérité ». Les étudiants croient qu’une fois qu’ils connaissent la loi/vérité, ils peuvent l’appliquer et agir en tant que juristes […]. [Cette approche] suggère que les valeurs propres du juriste ne jouent aucun rôle dans l’analyse, que le processus est neutre. Cette croyance inculquée d’une possible neutralité assure le triomphe du statu quo. En effet, les étudiants issus des cours traditionnels des Facultés de droit sont souvent imprégnés de valeurs qui favorisent les intérêts économiques et sociaux préétablis. Les étudiants eux-mêmes ne sont souvent pas conscients de cette inculcation » [J. H. Aiken, « Provocateurs for Justice », Clinical Law Review, vol. 7, 2001, p. 291].

Eric Millard a constaté que cette tendance est tout aussi répandue dans les Facultés de droit françaises, où selon les modalités traditionnelles de l’enseignement du droit, les professeurs sont censés transmettre le savoir et révéler la « vérité », sans inciter les étudiants à réfléchir sur ces notions [E. Millard, « Relier Savoir et Savoir-faire, Connaissances et Compétences, Théorie et Pratique », Les cliniques juridiques, X. Aurey (dir.), Presses universitaires de Caen, 2015, p. 110]. Jane Aiken souligne également que dans la vie concrète :

« les cas des clients présentent rarement des faits simples qui se prêtent à des réponses bonnes ou mauvaises. C’est la complexité et l’imprévisibilité du travail avec des personnes réelles qui rendent l’enseignement clinique du droit si riche […]. Par conséquent, nous devons maximiser la capacité de l’étudiant à prendre des décisions indépendantes, plutôt que de lui fournir des « réponses ».

Ce processus de transformation intellectuelle est au cœur de l’enseignement clinique. Aux étudiants, nous essayons de transmettre l’idée qu’ils possèdent de l’autonomie, que les juristes prennent des décisions stratégiques pour influencer le résultat d’une affaire, et qu’ils peuvent agir pour transformer le droit et faire progresser l’accès à la justice. Quand ils font face à une problématique complexe, ils doivent être créatifs et penser aux différentes possibilités, au lieu de trouver des raisons pour lesquelles la solution cherchée n’est pas possible. Comme expliqué par Olivier de Frouville, cette manière de penser peut affecter la pratique du droit elle-même :

« Toute l’éthique de la pratique juridique se trouve dans ce moment où le juriste, dont c’est le rôle de connaître la règle, juge qu’il convient, en l’espèce, de la méconnaître, de l’écarter, de la contourner, de la faire évoluer. Si éthique de la pratique juridique il y a, elle ne peut vouloir dire que cela – et certainement pas l’obéissance à la loi en toute circonstance » [O. de Frouville, « Les activités cliniques comme l’une des portes dans la « Tour d’ivoire universitaire » », Les cliniques juridiques, X. Aurey (dir.), Presses universitaires de Caen, 2015, p. 152].

La possibilité pour les cliniques juridiques de faire office de forum sur une perspective critique du droit a été mise en œuvre par plusieurs enseignants-chercheurs français. À l’Université de Paris 10 Nanterre La Défense, la clinique juridique incorpore justement un séminaire sur les « critiques du droit » qui, selon les professeures Anne Danis-Fatôme, Stephanie Hennette-Vauchez et Laurence Sinopoli, vise à encourager la réflexion « sur la portée sociale du droit, les ambivalences et les enjeux de pouvoir qui s’attachent à son maniement » [A. Danis-Fatôme, S. Hennette-Vauchez, L. Sinopoli « L’enseignement universitaire clinique du droit (EUCLID) », Recueil Dalloz, 2012, p. 672]. Pour Christophe Jamin, le doyen de l’Ecole de droit de Sciences-Po Paris, cet aspect de l’enseignement clinique du droit est capital :

« Si nous en restons à la configuration actuelle, si nous ne remettons pas en cause notre vision du droit et la façon dont il est enseigné dans les facultés de droit, je ne perçois guère l’intérêt de ces cliniques. Si on les réduit à n’être que le complément d’un enseignement doctrinal du droit demeuré intact, c’est-à-dire à l’apprentissage d’un savoir-faire professionnel et à ce qu’on appelle des soft skills, elles feront certainement doublons avec ce qui est censé s’enseigner dans les écoles professionnelles » [C. Jamin, « Cliniques du droit : innovation versus professionnalisation ? », Recueil Dalloz, 2014, pp. 675 s.].

Pour des raisons qui ne sont pas tout à fait claires, Christophe Jamin soutient que l’analyse critique du droit a presque disparu dans les cliniques juridiques américaines. Mais il n’a pu tirer cette conclusion que d’un examen assez limité des pratiques actuelles aux États-Unis. La critique du droit imprègne encore et toujours l’approche pédagogique des cliniciens américains. La pluridisciplinarité est aussi un des motifs les plus discutés pendant les colloques et conférences sur l’enseignement clinique du droit. Mais il est sûr maintenant, avec plus de mille cliniques juridiques dans tout le pays, qu’il existe un éventail de modalités employées par les enseignants-juristes, dotés chacun de la pleine liberté d’enseignement.

La plupart des cliniques juridiques aux États-Unis divisent leur temps de travail en deux parties complémentaires. Au cours d’un semestre, les étudiants sont impliqués dans un travail autour d’un cas réel, qui prend plusieurs formes, comme je viens de l’expliquer. En même temps, ils participent à une série de séminaires qui abordent des thèmes allant au-delà des questions pratiques concernant le suivi des dossiers ou les objectifs de recherches. De plus, les séminaires permettent d’aborder l’enseignement de compétences pratiques à travers des modalités interactives, comme les jeux de rôles. Par exemple, les séminaires enseigné au sein de la clinique juridique des droits de l’homme de Cornell traitent d’un panel de sujets et d’exercices, dont (1) le défi du relativisme culturel à l’application universelle des droits humains ; (2) la méthodologie pour mener un entretien avec un client, ce qui inclut une discussion sur le déséquilibre de pouvoir entre les avocats et leurs clients; (3) les enjeux déontologiques qui s’appliquent au métier d’avocat pratiquant dans le domaine des droits de l’homme ; et (4) l’existence des préjugés individuels et institutionnels dans la profession juridique, et comment les jeunes avocats peuvent eux-mêmes, soit perpétuer ces préjugés, soit en être victimes.