Voici une proposition de correction pour le syllabus d’une clinique juridique à saisine directe. Les points B, C, E et G mériteraient d’être modifiés :
- Point B (objectifs d’apprentissage) : comme indiqué la vidéo, une clinique juridique ne peut former en un an tous les étudiants à toutes les compétences des juristes. Il est donc nécessaire de se focaliser sur certaines d’entre elles.
- Point C (gestion du temps) : s’il est pertinent de mentionner le nombre moyen d’heures qu’un étudiant passe sur un dossier, il est important de de leur mentionner le soutien qui existe au sein de la clinique.
- Point E (évaluation) : présenter dès le départ la répartition des notes est une bonne manière pour les étudiants de comprendre le temps qu’il doivent accorder à chaque tâche. C’est l’un des moyens de faciliter l’organisation de leur travail (la répartition présentée n’est qu’un exemple).
- Point G (agenda) : tout comme pour l’évaluation, présenter l’agenda dès le début de l’année facilite une bonne organisation du travail.
A. Description du cours
La Clinique juridique de l’Université offre aux étudiants la possibilité de développer leurs compétences juridiques tout en fournissant à titre gratuit des informations juridiques de qualité aux personnes vulnérables qui la sollicitent. Les étudiants mèneront un entretien avec les bénéficiaires, analyseront les cas, rédigeront des notices d’information juridique et aideront les bénéficiaires à comprendre leurs problèmes juridiques.
Au cours du semestre, les étudiants traitent généralement entre 2 et 3 dossiers de bénéficiaires individuels, selon la durée et la complexité de chaque dossier. Les étudiants travaillent en équipes de deux et en collaboration avec les autres membres de la clinique. Les cas porteront principalement sur des questions de droit privé tels les différends en matière de logement, les relations familiales, la protection des consommateurs et d’autres questions pouvant en découler. Les étudiants rencontreront régulièrement l’encadrant qui supervise leur dossier pour discuter de leur cas et préparer un plan de travail.
Grâce à leur expérience clinique, les étudiants approfondissent leurs connaissances en droit et apprennent les principes fondamentaux de l’exercice du droit, tout en rendant un précieux service aux personnes vulnérables.
Les modules préalables de formation visent à transmettre aux étudiants les connaissances et compétences dont ils auront besoin dans leur travail clinique. À cette fin, le travail en séminaire sera basé sur des cas et projets réels et sur des lectures supplémentaires. Il est attendu qu’ils participent activement à chaque cours, et leur présence est obligatoire.
La pédagogie clinique vise à enseigner aux étudiants comment apprendre de leurs expériences (« pratique réflexive »). L’enseignement clinique fournira ainsi aux étudiants une méthode d’apprentissage pour également continuer à apprendre de leurs expériences futures. La supervision des séminaires et activités cliniques sera en ce sens une supervision non directive.
B. Objectifs d’apprentissage
1. Relation clinicien-bénéficiaire
Les étudiants seront en mesure de créer une relation avec les bénéficiaires guidée par les principes de la pratique du droit où le bénéficiaire est au centre du processus juridique et reconnu comme le décideur ultime.
2. Gestion du temps et des cas
Les étudiants seront en mesure d’être efficaces dans la gestion de leur temps et de leur cas afin de s’assurer que toutes les activités juridiques et autres activités liées à la clinique sont entreprises et menées à bien en temps opportun et de façon approfondie.
3. Collaboration et professionnalisme
Les étudiants seront en mesure de collaborer efficacement et professionnellement en travaillant avec d’autres personnes d’une manière qui améliore le travail sur le dossier. Le professionnalisme implique l’intériorisation et l’utilisation des compétences nécessaires pour exercer le rôle de juriste de façon juste et efficace. Il s’agit aussi de comprendre, de considérer et de respecter les règles de la profession.
4. Auto-évaluation et pratique réflexive
Les étudiants seront en mesure d’évaluer leur propre travail. Ils seront en mesure de s’engager dans une autoréflexion efficace, en lien avec une réflexion sur le métier de juriste et sur la façon dont la société fonctionne. Il s’agit d’articuler des observations sur son expérience afin de développer des idées qui peuvent servir de base à des actions futures. Une pratique réflexive est un élément essentiel de l’apprentissage par l’expérience.
C. Gestion du temps
Les étudiants feront le suivi de leur temps et le soumettront chaque semaine au directeur de la clinique afin que la charge de travail puisse être ajustée de façon appropriée et dans la mesure du possible. La Clinique juridique est l’équivalent d’un emploi juridique ; les bénéficiaires de la Clinique sont de vraies personnes ayant de vrais problèmes juridiques. Il est donc essentiel de planifier à l’avance et de communiquer avec les collègues, les bénéficiaires et les superviseurs du corps professoral au sujet de tout contretemps. Notre objectif est de fournir des services juridiques de haute qualité. Une fois que nous acceptons de prendre en charge un cas, nous en assumons l’entière responsabilité professionnelle et devons agir en conséquence.
D. Calendrier
La clinique exigera la participation aux activités suivantes, ainsi que l’accomplissement des travaux écrits énumérés ci-dessous :
- Cours cliniques réguliers : La classe de la Clinique juridique se réunira le XXX et le XXX de 00:00 à 00:00. L’horaire des cours, les sujets et les devoirs sont listés dans le syllabus. Les séances régulières en classe comprendront des lectures assignées, des discussions en classe, des exercices de simulation et un tour de table des dossiers. Ces séances mettront l’accent sur les entretiens avec les bénéficiaires, la procédure, les questions d’éthique et d’autres aspects du processus d’intervention juridique ;
- Tour de table des dossiers : Une fois les dossiers assignés, une partie de chaque séminaire peut être réservée à un tour de table. Ces tours de table représentent une discussion informelle entre tous les étudiants et les encadrants, au cours de laquelle les étudiants font le point sur leur cas, partagent leurs problèmes, discutent et examinent les questions juridiques. L’ordre du jour de ces tours de table demeure informel et s’adapte aux besoins des dossiers et à la charge de travail des étudiants ;
- Travail sur les dossiers : Les étudiants travaillent en équipes de deux. L’étude d’un dossier et la rédaction d’une note d’information représente en moyenne 15 heures par étudiant. Tout groupe qui remarque passer beaucoup plus d’heures sur un dossier est invité à en discuter avec l’encadrant référent afin de revoir la méthodologie et/ou d’adapter la charge de travail ;
- Réunions hebdomadaires de supervision : Une fois les dossiers assignés, les équipes étudiantes se réuniront chaque semaine, à une heure régulière, avec leur encadrant pour discuter de leur dossier. La participation aux réunions hebdomadaires de supervision est obligatoire. Les équipes d’étudiants doivent rédiger un ordre du jour pour chaque réunion et l’envoyer par courriel à l’encadrant au plus tard le matin du jour de la réunion. L’encadrant peut proposer des ajouts à l’ordre du jour au début de la réunion ;
- Réunion individuelle de supervision : En plus des réunions hebdomadaires de supervision, le directeur de la clinique peut à l’occasion rencontrer chaque membre de l’équipe individuellement afin d’évaluer comment chaque membre de l’équipe travaille et si des ajustements doivent être faits.
E. Evaluation
Tous les aspects du module et du travail clinique sont notés. Etant donné l’importance de la capacité des étudiants à discuter de façon constructive des enjeux en groupe, une participation réfléchie, cohérente et mutuellement respectueuse aux discussions en séminaire et aux réunions de supervision est une partie particulièrement importante de votre travail dans ce cours.
La note finale sera répartie de la manière suivante :
- Notes d’informations juridiques au bénéficiaire : 30 %
- Qualité de la participation aux activités cliniques : 20 %
- Essai de réflexion de fin de semestre : 30 %
- Attitude professionnelle générale : 20 %
F. Travaux écrits
- Essai de réflexion de fin de semestre : L’essai de réflexion sera remis à la fin du semestre. L’essai est conçu pour permettre aux étudiants de réfléchir sur leur expérience clinique et, contrairement aux autres travaux d’écriture, il ne sera pas vu par les autres étudiants de la clinique.
- Rédaction de travaux liés aux dossiers : Les exigences de chaque dossier dicteront le produit que les étudiants devront produire. Chaque dossier implique au moins la rédaction d’une note d’information juridique pour le bénéficiaire.
G. Agenda
| Durée | Cours | Préparation |
| SEMAINE 1 | ||
| 2 hrs | Enseignement clinique du droit, son historique et ses objectifs Objectifs : – Comprendre les objectifs de l’Enseignement clinique du droit – Identifier les arguments pertinents pour un public spécifique – Développer un discours convaincant et adapté à son public | Travail de préparation : En équipes de deux, les élèves doivent préparer une présentation orale pour « vendre » le concept de clinique juridique à un nouveau public. Scénario A : Des étudiants sont chargés par l’OSCE de les aider à développer les cliniques juridiques en Géorgie. Ils font face à un public de professeurs, d’avocats et de juges, et ils doivent les convaincre des avantages potentiels de l’enseignement clinique du droit. Scénario B : les étudiants souhaitent développer une clinique juridique et doivent en présenter le concept au président de leur université, afin qu’il en autorise la création. |
| 2 hrs | Gestion des dossiers Objectifs : – Etre capable de traiter un dossier du début à la fin – Etre capable d’utiliser le logiciel de gestion de dossier | |
| SEMAINE 2 | ||
| 2 hrs | Entretiens (1) Objectifs : – Comprendre les fondements de la relation avocat-client – Acquérir une compréhension pratique des techniques d’entretien. | A préparer : rédiger un scénario d’entretien |
| 2 hrs | Entretiens (2) Objectif : Acquérir les connaissances nécessaires à l’application de techniques efficaces d’entretien avec les bénéficiaires | A préparer : modifiez votre premier scénario pour vous conformer à ce qui a été discuté durant la séance précédente |
| SEMAINE 3 | ||
| 2 hrs | Compétences en rédaction Objectifs : Comprendre les principes fondamentaux d’une rédaction efficace (orientation et cohérence, organisation et structure, développement des idées, voix, choix des mots et conventions). Capacité de rédiger un bilan d’entretien | A préparer : A partir de la vidéo de simulation d’entretien disponible à cette adresse (http://www), préparer un bilan d’entretien |
| 2 hrs | Recherche juridique Objectifs : Capacité à identifier les questions juridiques et les sources pertinentesRédaction d’une revue de littérature | A préparer : à partir de la simulation d’entretien, identifier les problèmes juridiques qui devront être développés |
| SEMAINE 4 | ||
| 2 hrs | Résolution de problèmes Objectifs : Comprendre les différentes stratégies et outilsÊtre capable d’utiliser la méthodologie en six étapes : 1) qui est le bénéficiaire, 2) quels sont les faits, 3) quels sont les objectifs du bénéficiaire, 4) quelles sont les contraintes et les possibilités juridiques, 5) quelles sont les contraintes éthiques et morales, et 6) comment procéder ? | A préparer : au regard des étapes précédentes, élaborer une note d’information juridique sur l’affaire |
| 2 hrs | Ethique et responsabilité professionnelle Objectifs : – Etre en mesure d’identifier, d’aborder et de résoudre les questions d’éthique au fur et à mesure qu’elles se posent dans la pratique. – Etre en mesure d’identifier tout conflit d’intérêts ou d’obligations potentiel ou réel dès que les circonstances le justifient et de prendre des mesures efficaces pour éviter un conflit potentiel ou, lorsqu’un conflit est déjà survenu, pour le régler conformément à la loi et aux bonnes pratiques | A préparer : A partir de la vidéo de simulation d’entretien et des éléments sur les protagonistes disponibles à cette adresse (http://www), identifier un problème éthique qui pourrait survenir et proposer une façon de le traiter et d’éviter de futurs problèmes. |
| SEMAINES 5 à X | ||
| 1 heure | Réunions hebdomadaires de supervision | |
| 1 heure | Tour de table des cas | |
| AVANT DERNIERE SEMAINE | ||
| 2 hrs | Rétroaction (1) Objectifs : – Être capable de prendre du recul par rapport à l’expérience d’apprentissage pour développer la pensée critique et améliorer les futures activités – Mieux comprendre ses forces et ses faiblesses | A préparer : rédigerun rapport de réflexion sur chacun des cas pris en charge. |
| 2 hrs | Rétroaction (2) Objectifs : – reconnaître et remettre en question les hypothèses possibles sur lesquelles vous basez vos idées, vos sentiments et vos actions – identifier d’éventuelles insuffisances ou points à améliorer | A préparer : améliorer chaque rapport de réflexion et rédiger l’essai final d’auto-évaluation. |
| DERNIERE SEMAINE | ||
| 2 hrs | Justice sociale, accès à la justice et défense de l’intérêt public Objectifs : – Identifier le rôle de l’avocat dans la société – Reconnaître l’importance des contributions bénévoles à la pratique du droit | A préparer : à partir de l’actualité, présenter en une page la place actuelle de l’avocat dans la société |
| 15 min | Réunions finales de supervision individuelle | |
